On ne rénove pas sa maison sans s'assurer d'avoir besoin, ou non d'un permis de projet de rénovation. ESPÉ est là pour vous aider à savoir si oui ou non vous en avez besoin d'un.
Rénover sa maison, avec ou sans permis de projet de rénovation?
04 février 2022 3 min
La réponse à cette question variera selon le projet de rénovation et d’une municipalité à l’autre.
S’informer auprès de sa municipalité
La première étape dans la planification de votre projet sera d’appeler le Bureau des Permis de votre municipalité ou arrondissement. On peut constater à quel point les règlementations diffèrent selon le secteur où se réalise le projet. Si votre beau-frère a remplacé légalement ses fenêtres sans permis, cela ne veut pas dire que sera la même réalité dans votre municipalité !
Selon le cas, le projet de rénovation pourrait:
— ne pas nécessiter un permis
— nécessiter un permis qui sera émis sur demande ou
— nécessiter un permis qui sera émis après étude
Il faut être conscient des délais qui peuvent être requis pour obtenir un permis de rénovation. Les délais pour l’obtention d’un permis sont également différents d’un arrondissement à l’autre. Mieux vaut se préparer à l’avance, surtout en haute saison (été).
Pour obtenir un permis de rénovation
Il sera souvent nécessaire de fournir:
— une soumission d’un entrepreneur
— les plans de votre projet de rénovation
— les fiches techniques
Il est donc nécessaire d’avoir un projet de rénovation assez avancé dans la planification afin d’obtenir le permis pour exécuter les travaux.
Les travaux d’entretien ne nécessitent pas de permis de rénovation, ce sont par exemple:
— les travaux de peinture
— sabler des planchers
Les travaux de rénovation qui pourraient demander un permis de rénovation:
Bien sûr, la liste pourrait être plus longue selon l’arrondissement. On doit se poser des questions sur la demande d’un permis si les travaux touchent, soit:
— la structure de votre bâtiment (mur porteur)
— la plomberie interne de votre maison
— l’électricité interne de votre maison
— les matériaux extérieurs à votre maison (fenêtres, revêtement extérieur, toit)
Les travaux de rénovation qui nécessitent toujours un permis de rénovation sont les suivants:
— les travaux extérieurs sur le bâtiment
— les conversions (ex: duplex converti en maison unifamiliale)
— les travaux de structure commanderont un permis presque dans tous les cas.
L’omission d’obtenir un permis pour ces travaux pourrait se traduire en situation fâcheuse. Arrêt des travaux, remise à l’état d’origine, modification des travaux en cours, amendes, etc…
Parce qu’un citoyen averti en vaut deux, la bonne information vaudra son pesant d’or!
Bonne réno!
